Corcelles-les-Monts, juillet 2025
 
Chères Corcelloises, chers Corcellois,
 
Dans quelques mois vous serez sollicités pour élire une nouvelle équipe municipale qui gérera les affaires communales pour une durée de 6 ans. Il m’apparait important de vous informer dès à présent du contenu de cette réforme, validée par la loi du 21 mai 2025, généralisant le scrutin de liste paritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants. 
Applicable dès les élections municipales de mars 2026, cette loi met un terme à la possibilité de panachage pour les électeurs (listes bloquées). Si un électeur raye des noms sur le bulletin de vote ou modifie l’ordre établi, le suffrage sera comptabilisé comme nul.
La liste des candidats au conseil municipal, au titre de la parité, devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, comprenant autant de noms que de sièges à pourvoir selon l’effectif légal soit 15 conseillers pour Corcelles-les-Monts. Il sera possible de déposer une liste incomplète comptant jusqu’à deux candidats de moins (caractère réputé complet). Il sera également permis de présenter jusqu’à deux candidats de plus (candidats supplémentaires) utiles en cas de vacance en cours de mandat.
S’il n’y a qu’une seule liste, cette dernière obtiendra l’ensemble des sièges. En présence de plusieurs listes, la liste arrivée en tête obtiendra la moitié des sièges et ceux restés vacants seront attribués à la proportionnelle.
L’élection du maire s’effectue au scrutin uninominal secret. Le ou la candidat(e) tête de liste n’a pas d’obligation de se présenter comme candidat(e) à l’élection du maire.
Cette loi poursuit un triple objectif :

  • harmoniser et simplifier les modes de scrutin

  • répondre à la crise de l'engagement local qui touche particulièrement les communes rurales et se traduit par une baisse du nombre de candidats aux élections municipales et une hausse des démissions en cours de mandat

  • renforcer la parité au niveau local, en s'inscrivant dans le prolongement de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019.

Le Maire