Cette rubrique permet de découvrir ou de mieux connaitre le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Corcelles-les-Monts et Flavignerot (SIAEP Corcelles-Flavignerot).

Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Corcelles-les-Monts et Flavignerot est une collectivité publique, propriétaire du réseau et des ouvrages d'alimentation en eau potable. Il est géré par une assemblée délibérante, le conseil syndical, constitué de 4 délégués choisis par les conseils municipaux dont ils sont issus :

• pour Corcelles-les-Monts : Michèle Challaux et Patrick Orsola (président du syndicat)
• pour Flavignerot : Adel Boiget (vice-président) et Denis Lachia

Le syndicat a pour missions

• de réaliser les ouvrages et équipements nécessaires à l'alimentation en eau potable du territoire des communes concernées, à savoir le pompage de l'eau, son traitement, son transport par le réseau jusqu'au robinet de l’abonné.
• d’exploiter et d'entretenir tous les ouvrages en assurant aux usagers une distribution d'eau satisfaisante en quantité et en qualité. Cette gestion du service a été confiée, par voie de contrat dénommé « contrat d’affermage » à la société « Lyonnaise des Eaux France ».

Le Syndicat fixe par délibération le prix du mètre cube et de l'abonnement afin de financer les charges qui lui incombent et de réaliser les investissements nécessaires. Ces montants apparaissent sur la facture d’eau sous les appellations :

    0201 - Abonnement : part Syndicat Corcelles / Flavignerot
    0203 - Consommation : part Syndicat Corcelles / Flavignerot

La « Lyonnaise des Eaux France », société « fermière » perçoit quant à elle une part, sur la consommation et l'abonnement, définie lors de la signature du contrat d'affermage et actualisée tous les ans, qui lui permet d'assurer sa mission de gestionnaire du service.

Le contrat avec la « Lyonnaise des Eaux France » a débuté le 01/01/1997 et se terminera le 31/12/2012. Il fera alors l’objet d’une nouvelle mise en concurrence.

L'eau potable est un produit destiné à la consommation humaine. A ce titre elle est très contrôlée, d'un côté dans le cadre règlementaire par les services de l'Etat, l'Agence Régionale de Santé et de l'autre en autocontrôle par le fermier du SIAEP Corcelles-Flavignerot, du point de captage et pompage jusqu'au robinet des usagers. L’eau doit répondre aux exigences réglementaires : la fréquence et le type d’analyses sont fixés par décret, en fonction de l’origine et de l’importance de la population desservie.

• sur le plan physico-chimique : nitrates, fer, plomb, dureté, turbidité…
• sur le plan bactériologique : coliformes, streptocoques, salmonelles…

Les échantillons d’eau prélevés sont analysés au Laboratoire Départemental d’Analyses de la Côte-d’Or.
Les résultats des analyses, communiqués l'Agence Régionale de Santé sont affichés en mairie et une synthèse annuelle sur la qualité de l’eau est jointe à la facture.

L’eau potable distribuée par le Syndicat des Eaux est globalement de bonne qualité bactériologique et physicochimique.

La qualité des eaux potables des communes est accessible à partir du lien ci-dessous, les analyses du SIAEP y sont référencés depuis 1998.

La qualité de l'eau des communes

Sélectionner Corcelles-les-Monts ou Flavignerot dans la liste des communes puis cliquer sur "Rechercher".

Il faut savoir que le prix de l'eau varie d'une commune à l'autre. Ces variations reflètent des différences dans la qualité et la proximité de la ressource en eau, la vétusté et la taille des équipements, la densité de la population, ainsi que dans les charges financières des communes (remboursements d'emprunts, amortissements...).

L'eau coûte d'autant plus cher que les lieux de prélèvement et de consommation sont éloignés les uns des autres (c’est le cas pour notre syndicat), que des traitements sophistiqués sont nécessaires pour la rendre potable, ou que l'habitat desservi est dispersé, notamment en zone rurale.

Le prix est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³, toutes taxes comprises. Ce volume correspond à la consommation d’un foyer moyen de 2 ou 3 personnes. C’est la base utilisée par l’INSEE pour estimer le coût de l’eau potable.

La facture annuelle pour 120 m³ consommé s’élève au 01/07/2010 à :

• 235,81 € soit 1,97 €/m³ pour un abonné de Corcelles
• 226,19 € soit 1,89 €/m³/an pour un abonné de Flavignerot

Sur cette facture

• 160,19 € rémunèrent l’exploitant (la Lyonnaise des Eaux)
• 40,53 € reviennent au syndicat afin de financer les charges qui lui incombent (travaux d’investissement nottament)
• 22,80 € (Corcelles) ou 13,68 € (Flavignerot) sont versés à l’Agence de l’Eau Rhone Méditerrannée Corse au titre d’une redevance pour la lutte contre la pollution
• 12,29 € (Corcelles) ou 11,79 € (Flavignerot) sont prélevés par l’Etat au titre de taxes

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriale, le Président du syndicat des eaux doit rédiger un rapport à destination des usagers sur la gestion de son service public de distribution d'eau, dont le contenu est précisé décret.

Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin. Il peut être consulté librement à la mairie de Corcelles-les-Monts ou à celle de Flavignerot.

Chacun peut donc y trouver une grande partie des éléments explicatifs du prix de l’eau pratiqué sur le syndicat. Pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l'usager, ce rapport présente des indicateurs techniques (ressources, qualité de l’eau, volumes produits et facturés, etc…) et des indicateurs financiers (tarification, dettes, investissements, etc…).

Le puits de captage

Situé Combe Maréchal à Velars-sur-Ouche, il capte la source du Crucifix qui est une résurgence dans les calcaires, dits de Comblanchien, de ce versant de la vallée de l’Ouche.

La station de pompage

Située à proximité du puits de captage, elle est équipée de 2 pompes permettant de remonter l’eau jusqu’au réservoir de Corcelles-les-Monts avec un débit de 30 m³/h.

Le traitement de l’eau

Les eaux du captage sont traitées au chlore gazeux dans la station de pompage. Aucun autre traitement n’est nécessaire compte tenu de la bonne qualité de l’eau.

Les installations de stockage

Elles comprennent un réservoir à Corcelles-les-Monts d’un volume de 523 m³ alimenté par la station de pompage et un réservoir à Flavignerot d’un volume de 287 m³ alimenté gravitairement par le réservoir de Corcelles-les-Monts.

Le réseau de distribution

Il comprend environ 20 km de canalisations majoritairement en fonte, 2 surpresseurs à Flavignerot (rente neuve et réservoir) et 375 compteurs.

Il définit les relations entre l'exploitant du service de distribution d'eau et les abonnés.
A ce titre, il prévoit notamment :

• les obligations du service
• les modalités de fourniture d'eau
• les règles applicables aux abonnements : tarif, comptage...
• les conditions de mise en service des branchements et compteurs
• les modalités de paiement des prestations et de fourniture d'eau

Les abonnés s’engagent, dans le contrat d'abonnement, à se conformer au règlement de service, celui-ci leur est donc opposable dans son intégralité.