- juin 2008 : mise en révision du PLU (CM 27/06/2008)
- décembre 2008 : choix du bureau d'études Urbicand pour assister la commune dans l'élaboration du PLU
- janvier à juin 2009 : phase de diagnostic
- juillet 2009 à janvier 2010 : élaboration du PADD
- février 2010 : débat d'orientation sur le PADD (CM 04/02/2010)
- mars 2010 : réunion publique de présentation aux habitants du diagnostic et du PADD
- avril à novembre 2010 : phase d'élaboration du projet de PLU (orientation d'aménagement, zonage, règlement)
- novembre 2010 : réunion publique de présentation aux habitants du projet de PLU
- décembre 2010 : bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (CM 07/12/2010)
- janvier à avril 2011 : transmission pour avis, du projet de PLU aux personnes publiques associées, aux services de l'état, SCOT...
- 27 avril au 26 mai 2011 : Enquête Publique sur le projet de PLU arrêté accompagné des avis rendus par les personnes publiques associées, les services de l'état, le SCOT...
- juin 2011 : avis favorable émis par le rapport du commissaire enquêteur (avis assorti de deux réserves et d'une recommandation)
- septembre à octobre 2011 : adaptation du dossier de PLU aux avis des PPA et du commissaire enquêteur
- novembre 2011 : approbation du PLU (CM 09/11/2011)
15, rue Eiffel
21 160 Corcelles-les-Monts
Tél : 03 80 42 93 40
Fax : 03 80 42 94 22
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mercredi 22 février 2012
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PLU : L'historique de la procédure
PLU : Plan Local d'Urbanisme
Le 9 novembre 2011, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le Plan Local Local d’Urbanisme de la commune. Ce vote a clôturé la procédure de révision engagée le 27 juin 2008 dont les objectifs étaient les suivants :
- assurer un développement maîtrisé et modéré de la commune en préservant et valorisant son cadre de vie, ses paysages et son environnement,
- soutenir le développement de l’habitat principal, en diversifiant l’offre de logement afin de maintenir la population, renforcer le dynamisme de la commune,
- soutenir une architecture de qualité, préserver et renforcer l’identité villageoise, créer une nouvelle centralité autour d’un cœur de village, favoriser la vie sociale et culturelle,
- sécuriser les déplacements, favoriser la création de nouveaux services à la population,
- gérer les problématiques d’assainissement et d’eaux pluviales en cohérence avec le projet de développement.
Le Plan Local Local d’Urbanisme, fruit de 3 années de travail et de concertation avec la population, notamment au travers de l'enquête publique, est constitué :
- d'un rapport de présentation comprenant un diagnostic détaillé de la commune, un état initial du site et de l’environnement et la justification des règles du PLU,
- du projet d'aménagement et de développement durable exprimant le projet communal en matière d'aménagement et d'urbanisme,
- d'orientations d’aménagement précisant le projet sur 2 secteurs communaux,
- du plan de zonage définissant les différentes zones : urbanisées, à urbaniser, agricoles ou naturelles,
- du règlement propre à chaque zone,
- d'annexes : servitudes d’utilités publiques, réseau d’assainissement, réseau d’eau potable...
Consultation du Plan Local d'Urbanisme approuvé
- Rapport de présentation - 10193 ko
- Projet d'aménagement et de développement durable - 2556 ko
- Orientations d’aménagement - 1806 ko
- Règlement - 487 ko
- Fiches Conseil du SDAP - ZIP - 11837 ko
- Plan de zonage du village au 1/2000° - 1873 ko
- Plans de zonage de la commune au 1/5000° - ZIP - 8092 ko
- Annexes, documents administratifs - ZIP - 14992 ko
- Plan des servitudes d'utilité publique - ZIP - 4785 ko
- Plan des reseaux d'eau et d'assainissement - ZIP - 2453 ko
- Périmètre du droit de préemption urbain - 1476 ko



