mot de la mairie
URGENT : la commune met en vente un lot d'arbres situé dans l'aire de stockage "chemin du Naizou". Les personnes intéressées peuvent se renseigner et s'inscrire en mairie jusqu'au mardi 21 février. L'attribution se fera par tirage au sort.
Contactez la mairie

15, rue Eiffel
21 160 Corcelles-les-Monts
Tél : 03 80 42 93 40
Fax : 03 80 42 94 22
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mercredi 22 février 2012

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PLU : L'historique de la procédure

  1. juin 2008 : mise en révision du PLU (CM 27/06/2008)
  2. décembre 2008 : choix du bureau d'études Urbicand pour assister la commune dans l'élaboration du PLU
  3. janvier à juin 2009 : phase de diagnostic
  4. juillet 2009 à janvier 2010 : élaboration du PADD
  5. février 2010 : débat d'orientation sur le PADD (CM 04/02/2010)
  6. mars 2010 : réunion publique de présentation aux habitants du diagnostic et du PADD
  7. avril à novembre 2010 : phase d'élaboration du projet de PLU (orientation d'aménagement, zonage, règlement)
  8. novembre 2010 : réunion publique de présentation aux habitants du projet de PLU
  9. décembre 2010 : bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (CM 07/12/2010)
  10. janvier à avril 2011 : transmission pour avis, du projet de PLU aux personnes publiques associées, aux services de l'état, SCOT...
  11. 27 avril au 26 mai 2011 : Enquête Publique sur le projet de PLU arrêté accompagné des avis rendus par les personnes publiques associées, les services de l'état, le SCOT...
  12. juin 2011 : avis favorable émis par le rapport du commissaire enquêteur (avis assorti de deux réserves et d'une recommandation)
  13. septembre à octobre 2011 : adaptation du dossier de PLU aux avis des PPA et du commissaire enquêteur
  14. novembre 2011 : approbation du PLU (CM 09/11/2011)

PLU : Plan Local d'Urbanisme

Le 9 novembre 2011, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le Plan Local Local d’Urbanisme de la commune. Ce vote a clôturé la procédure de révision engagée le 27 juin 2008 dont les objectifs étaient les suivants :

  • assurer un développement maîtrisé et modéré de la commune en préservant et valorisant son cadre de vie, ses paysages et son environnement,
  • soutenir le développement de l’habitat principal, en diversifiant l’offre de logement afin de maintenir la population, renforcer le dynamisme de la commune,
  • soutenir une architecture de qualité, préserver et renforcer l’identité villageoise, créer une nouvelle centralité autour d’un cœur de village, favoriser la vie sociale et culturelle,
  • sécuriser les déplacements, favoriser la création de nouveaux services à la population,
  • gérer les problématiques d’assainissement et d’eaux pluviales en cohérence avec le projet de développement.

Le Plan Local Local d’Urbanisme, fruit de 3 années de travail et de concertation avec la population, notamment au travers de l'enquête publique, est constitué :

  • d'un rapport de présentation comprenant un diagnostic détaillé de la commune, un état initial du site et de l’environnement et la justification des règles du PLU,
  • du projet d'aménagement et de développement durable exprimant le projet communal en matière d'aménagement et d'urbanisme,
  • d'orientations d’aménagement précisant le projet sur 2 secteurs communaux,
  • du plan de zonage définissant les différentes zones : urbanisées, à urbaniser, agricoles ou naturelles,
  • du règlement propre à chaque zone,
  • d'annexes : servitudes d’utilités publiques, réseau d’assainissement, réseau d’eau potable...

Consultation du Plan Local d'Urbanisme approuvé