Cette rubrique permet de découvrir ou de mieux connaitre le fonctionnement du service de l'assainissement de Corcelles-les-Monts.

Le réseau d’eaux usées et la station d’épuration sont gérés par la Lyonnaise des Eaux par contrat d’affermage en date du 01/01/1997 et se terminant fin 2012.

 Un avenant établi en juillet 2001 régit l’enlèvement des boues de la station et leur évacuation vers des installations de traitements extérieures.

Le réseau d’eaux usées :

• 5750 mètres de canalisations qui collectent les eaux usées qui s’écoulent gravitairement
• 150 mètres de canalisations en refoulement
• 1 poste de refoulement (rue Saint Antoine) équipé de 2 pompes de 25 m³/h
• 121 regards pour l’inspection du réseau
• 273 branchements (chiffres 2010)

La station d'épuration (STEP) :

• La station d’épuration fonctionne selon le procédé dit « à boues activées », elle  a été construite en 1977 pour pouvoir traiter 850 équivalent-habitants soit 51 kg de DBO5 (demande biochimique à 5 jours) et 176 m³/jour de débit.
• Elle est située à l’est de la commune, en limite de la commune de Marsannay la Côte.
• Les effluents traités partent dans un fossé, busé sur une centaine de mètres après la station, l’exutoire final étant « La Sansfond » dans le bassin versant de la Vouge.

Le prix est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³, toutes taxes comprises. Ce volume correspond à la consommation d’un foyer moyen de 2 ou 3 personnes.

La facture pour un foyer consommant 120 m³ par an s’élève au 01/07/2010 à 331,38 € soit 2,76 €/m³.

Sur cette facture

• 241,80 € rémunèrent l’exploitant (la Lyonnaise des Eaux)
• 56,70 € reviennent à la commune afin de financer les charges qui lui incombent (travaux d’investissement et provisions pour renouvellement des installations nottament)
• 15,60 € sont versés à l’Agence de l’Eau Rhone Méditerrannée Corse au titre d’une redevance pour la modernisation des réseaux de collecte
• 17,28 € sont prélevés par l’Etat au titre de taxes

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriale, le Maire doit rédiger un rapport à destination des usagers sur la gestion de son service public de l'assainissement, dont le contenu est précisé par décret.

Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin. Il peut être consulté librement à la mairie.

Chacun peut donc y trouver une grande partie des éléments explicatifs du prix de l’assainissement pratiqué sur le territoire de la commune.

Pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l'usager, ce rapport présente des indicateurs techniques (volumes facturés, etc…) et des indicateurs financiers (tarification, dettes, investissements, etc…).