Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est l’expression du projet urbain de la commune depuis la loi SRU relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. Il fixe les règles en matière de constructions ou d'aménagements. Il est aussi un outil de projection dans l'avenir et de développement durable très utile.

Le PLU, c’est la définition, l’organisation et les choix d’aménagement qui dessineront Corcelles-les-Monts de demain, ensemble, avec nos valeurs, il convient de façonner cet espace de vie harmonieux, en anticipant et en comprenant le monde qui change.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est un enjeu déterminant pour notre commune. Ce nouveau document va définir l’évolution de Corcelles-les-Monts en matière d’environnement et de cadre de vie, de logement, d’équipements publics, d’organisation des déplacements pour les années à venir.

Véritable projet communal, le PLU fera l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des Corcellois.

2 - Pourquoi la révision du PLU ?

NOTA : malgré son appellation de PLU, le document d'urbanisme actuel de la commune est, dans son expression, plus proche d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) que d’un PLU.

- parce que le PLU doit dépasser la simple gestion foncière de l’espace en traduisant une politique locale d’aménagement ;
- parce que le PLU doit être le cadre de cohérence des actions d’aménagement engagées par la commune ;
- parce que la loi lui confère une triple fonction :

- une fonction prévisionnelle (démographie, équipements, économie…)
- une fonction quasi-opérationnelle d’encadrement des actions ou opérations d’aménagement intéressant la commune
- une fonction réglementaire par l’édiction de règles d’urbanisme

3 - Les objectifs de la mise en révision du PLU

(délibération du Conseil Municipal du 27/06/2008)

- assurer un développement maîtrisé et modéré de la commune en préservant et valorisant son cadre de vie, ses paysages et son environnement,
- soutenir le développement de l’habitat principal, en diversifiant l’offre de logement afin de maintenir la population,
- renforcer le dynamisme de la commune,
- soutenir une architecture de qualité, préserver et renforcer l’identité villageoise, créer une nouvelle centralité autour d’un cœur de village,
- favoriser la vie sociale et culturelle,
- sécuriser les déplacements,
- favoriser la création de nouveaux services à la population,
- gérer les problématiques d’assainissement et d’eaux pluviales en cohérence avec le projet de développement.

4 - Où en est-on ?

En prenant la décision le 27 juin 2008 de mettre en révision le PLU actuel (un POS dans son expression), le Conseil Municipal - à l’unanimité - a acté le point de départ d’un travail nécessaire mais de longue haleine, puisque ce dossier demandera entre 18 à 24 mois pour arriver à son terme.

La réalisation d’une telle mission, particulièrement délicate, ne peut se faire sans le concours d’un bureau d’étude qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir.

Avec le concours des services de l’état un cahier des charges a été rédigé pour définir la future mission du bureau d’étude.Les bureaux d’études candidats avaient jusqu'au 11 octobre 2008 pour répondre.

La commission "urbanisme", après avoir examiné les 10 offres remises selon les critères définis par le règlement de la consultation, a retenu le bureau d'études "Urbicand". L'ordre de service lui a été adressé le 5 janvier 2009, l'opération débute par une phase de diagnostic de 5 mois.

La concertation

Distincte de l'enquête publique, la concertation du public se déroulera tout au long de la procédure. Dans sa délibération du 27 juin 2008, le Conseil Municipal en a fixé les modalités, notamment :

- par les moyens d’information à utiliser :

- articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune,
- réunion(s) publique(s) avec la population,
- dossier disponible en mairie.

- par les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

- un registre destiné aux observations de toute personne intéressée est mis, tout au long de la procédure, à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,
- la possibilité d’écrire au Maire.

A l’issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.